Règlements

Le Client et tous ses passager, membres d’équipage, employés, agents et invités conviennent de se conformer aux Règlements de la Marina tel qu’affichés et modifiés de temps à autre par la Marina; ainsi que de se conformer aux directives qui pourraient être émises par la Direction de la Marina, en cas de nécessité.

QUAIAGE D’ÉTÉ : La Marina convient de louer un emplacement pour le bateau décrit ci-dessus durant la saison normale d’été définie comme allant du 1er Mai au 30 septembre. Dans l’éventualité où la Marina serait dans l’incapacité de fournir l’emplacement, tel que stipulé, sa responsabilité sera limitée au remboursement des sommes perçues au prorata.

ENLÈVEMENT DU BATEAU : Le bateau doit être enlevé de l’emplacement dans les 24 heures suivant l’éventuelle fin prématurée du contrat, ou le 30 septembre. Si, à la demande expresse du Client, le bateau est laissé sur l’emplacement au-delà de cette date, le Client convient de payer le tarif journalier en vigueur pour les visiteurs en transit, pour chaque journée jusqu’à l’enlèvement du bateau.

BRUITS ET CONDUITE : Le Client et ses invités ne doivent faire ou permettre de faire aucun bruit dérangeant pour les autres Clients, tel que ceux produits par un moteur, une génératrice une radio ou d’autres équipements, sur les quais ou à tout autre endroit de la Marina entre 23 :00 heure et 8 :00 heures. Le volume du son des appareils audio doit être réglé de façon à ne pas être entendu depuis une distance raisonnable à l’extérieur du bateau.

CODE DE CONDUITE : Le Client et ses invites doivent se conduire de façon respectable en tout temps.
La Marina ne tolèrera aucun écart de conduite considéré comme irrespectueuse ou agressive envers
d’autres clients de la Marina ou envers les employés.

BAIGNADE DANS LE BASSIN DE LA MARINA : Pour des raisons de sécurité, il est absolument interdit de se baigner dans le bassin de la Marina.

VALIDITÉ DE LA LOCATION : Ce contrat n’est valide pour aucun autre bateau que celui décrit ci-dessus, à moins du consentement écrit de la Marina. Ce contrat ne peut être cédé ou transféré ou autrement sous-loué par le Client; où appliqué à un bateau autre que le bateau du Client. Le Client ne peut pas transférer ce contrat et ne doit en aucun cas permettre a un autre bateau d’occuper l’emplacement.

DIMENSIONS DU BATEAU : Afin de garantir une circulation sans danger sur les quais, les bateaux ne doivent pas s’avancer au-dessus du quai principal ou dépasser la longueur permise de l’emplacement. Le Client convient que la longueur hors tout du bateau, ou sa largeur hors-tout (maître-bau), est définie comme la longueur incluant tous les accessoires dépassant de la coque lorsque le bateau est à flot de la pointe de l’étrave jusqu’à l’extrémité de la poupe, incluant tous les accessoires permanents s’y attachant, tels que delphinières, plateformes de bain, ou bossoirs. La Marina réserve le droit de mesurer le bateau, de temps à autre, a son entière discrétion.

BATEAU ABSENT DE SON EMPLACEMENT : La Marina réserve le droit d’utiliser ou de louer temporairement l’emplacement lorsque le bateau du Client n’est pas présent. Le Client a l’obligation de notifier la Marina, au moins une journée à l’avance, lorsqu’il prévoit que le bateau ne sera pas à son emplacement pour plus de 2 nuits consécutives. Dans l’éventualité où le Client manquerait à son obligation d’aviser la Marina de la disponibilité de l’emplacement, la Marina sera en droit d’exiger du Client le paiement du droit de quaiage pour les visiteurs en transit que la Marina aurait pu percevoir si le Client l’avait avisé de la disponibilité de l’emplacement.

RELOCALISATION : La Marina réserve le droit, a sa seule discrétion, de relocaliser le bateau du Client a un autre emplacement, en autant que le nouvel emplacement est raisonnablement comparable en termes de dimensions et de services.

SERVICES : La Marina fournira l’accès à l’eau potable et fournira une prise de courant marine de 110 Volts, 30 Ampères pour chaque emplacement de bateau; ne sera en aucun cas responsable de dommages qui pourraient survenir dans l’éventualité d’une coupure temporaire desdits services.

HÉBERGEMENT : Il est inacceptable pour quiconque de résider sur un navire amarré dans la Marina. Cette interdiction de résider sur les navires n’empêchera pas l’utilisation des navires dans la Marina pour manger et dormir pendant une période n’excédant pas soixante-douze (72) heures sur toute période de sept jours, à condition toutefois que le propriétaire ou l’exploitant du navire en informe la Capitainerie. Une telle utilisation sera soumise à des limitations et à des frais supplémentaires. Des conditions similaires s’appliquent aux bateaux qui se trouvent sur terre dans la propriété de la Marina.

STATIONNEMENT DES VEHICULES : L’usage du stationnement principal de la Marina est permis pour le Client seulement. Les invités doivent se stationner dans le stationnement de réserve ou ‘’Overflow’’. La Marina impose aux Clients d’obtenir un permis de stationnement de la Marina qui doit être afficher pour accéder et stationner dans le stationnement principal. Les Clients qui s’absentent pour plus de 6 jours doivent aviser la Marina et devront déplacer leurs véhicules dans un autre endroit dans la Marina.

MESURES DE SÉCURITÉ : Le Client doit fournir des aussières et des pare-battage adapté à son bateau et adéquatement placés, il accepte la pleine responsabilité des dommages qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou du mauvais état de ces éléments. Le Client sera tenu responsable de tous dommages qui pourraient être causés au quai ou aux autres bateaux par sa négligence à amarrer et protéger son bateau ou son annexe selon les pratiques reconnues. Si cela s’avère nécessaire pour la protection du bateau ou la propriété d’autrui, la Marina pourra installer d’autres amarres et pare-battage, aux seuls frais du Client. Le Client donne à la Marina la permission de déplacer le bateau, sous son propre moteur ou par remorquage a un autre endroit, si cela est jugé nécessaire pour la sécurité du bateau, des autres bateaux ou toute autre nécessité. Dans l’éventualité où la Marina doit déplacer le bateau et que les clés ou combinaisons n’ont pas été remis à la Marina, le Client sera responsable des frais encourus par la Marina, incluant le remplacement desdites serrures ou cadenas. De plus, le Client ne pourra tenir la Marina responsable pour tous dommages résultants d’un tel déplacement du bateau. Le Client autorise expressément la Marina à effectuer, a sa seule discrétion, toute réparation d’urgence au gréement, moteur ou coque qui serait jugée nécessaire en cas d’avarie mettant en péril le bateau ou la Marina. Si de telles réparations d’urgence devaient être faites, le Marina devra le faire de la façon le plus économique possible et les couts encourus seront remboursés sans délai à la Marina par le Client et ou ses assureurs. Il est entendu que la Marina n’a pas l’obligation d’effectuer de telles réparations d’urgence et ne pourra pas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, résultant de ne pas avoir effectué de réparations d’urgence.

BIENS PERSONNELS : Tous les biens personnels du Client et de ses invités sera enlevé de la Marina dès la fin du contrat. Le Client convient de ne pas entreposer ou laisser quelque objet que ce soit sur les quais, les cat-walk ou les rives, incluant bicyclettes, annexes ou autres. Les marches de quai sont permises seulement si leur largeur n’excède pas la moitié de la largeur du cat-walk sur lequel elles sont installées. Tout item ou produit inflammable laissé sur les quais sera enlevé par la Marina, aux frais du Client. Les coffres de quai et les pots à plantes sont strictement interdits sur les quais et cat-walk.

REMPLISSAGE, CHAUFFAGE & AIR-CONDITIONNÉS : Les bateaux ne doivent en aucun cas être ravitaillés en carburant dans la Marina en utilisant des contenants portatifs. Les flammes nues, éléments chauffants, liquides inflammables, gaz explosifs et tout autre matériel ou équipement dangereux, a l’exception des réchauds de cuisine, lampes, moteurs et chauffages installés de façon permanente et sécuritaire dans le bateau, ne doivent en aucun cas être utilisés sur les bateaux lorsque amarrés ou entreposés à la Marina. Les unités de chauffage et d’air-conditionnés ne doivent pas fonctionner dans un bateau sans surveillance.

BARBECUE : L’utilisation de tout barbecue, utilisant du charbon de bois, du propane ou tout autre combustible inflammable, est strictement interdite sur tout bateau dans la Marina, à quai ou sur un terrain d’entreposage.

ACTIVITÉES COMMERCIALES : Le Client ne peut pas utiliser son bateau à des fins commerciales, incluant la location, sans détenir les permis appropriés et dans la permission écrite préalable de la Marina. Dans l’éventualité où la Marina accepterait un tel usage, le Client convient de payer un supplément de loyer pour l’usage de l’emplacement de bateau. Le Client convient de se conformer aux Règlements de la Marina et sera responsable d’en informer ses invités et de s’assurer qu’ils s’y conforment entièrement. Le Client et ses invités ne peuvent en aucun cas solliciter ou annoncer de quelque façon que ce soit toute proposition ou activité commerciale, reliée aux ventes, services, location courtage de bateaux ou autres activités de même nature, dans ou sur la propriété de la Marina ou autrement utiliser l’adresse ou le nom de la Marina pour toute activité commerciale.

ANIMAUX : A) Les animaux domestiques présents sur la propriété de la Marina doivent être gardés sous une contrainte appropriée à tout moment conformément au règlement municipal.
B) Les animaux de compagnie sont autorisés sur les bateaux mais doivent être attachés pendant les déplacements hors de l’embarcation. Les animaux ne sont pas autorisés à se promener sur les quais.
C) Les propriétaires doivent retirer les animaux bruyants ou perturbateurs de la propriété de la Marina.
D) Les propriétaires doivent nettoyer après leurs animaux. Les règlements municipaux à cet effet sont applicables à la Marina.
E) Les propriétaires sont responsables de tout dommage causé par leurs animaux à Marina où autres biens personnels.
F) Les animaux ne sont pas autorisés à se baigner dans le bassin de la Marina.

AFFICHAGE : Les Clients ou courtiers maritimes ne doivent en aucun cas afficher ou permettre d’afficher des enseignes ‘’A Vendre’’ ou toute autre annonce sur leur bateau, les quais ou tout autre endroit de la Marina.

TRAVAIL SUR LES BATEAUX : A l’exception de l’entretien courant, aucuns travaux ne peuvent être effectués sur le bateau lorsque celui-ci est à son quai. Les travaux prohibés incluent, sans y être limités, la peinture au pistolet, le ponçage à l’aide de ponceuses électriques ou pneumatiques, l’utilisation de dissolvent à peinture, le brulage des finis tels que vernis, peinture antisalissure, ou peinture de coque. Les travaux d’hivernage, les changements d’huile ou tout travaux impliquant l’usage de carburant, huiles, solvants, ou tout autres fluides dérivés du pétrole sont strictement interdits lorsque le bateau est à flot. Les déchets et matières dangereuses doivent être enlevés du site de la Marina et déposés a un site équipé et certifié pour le traitement de tels déchets. Il est formellement interdit de jeter des déchets toxiques ou dangereux sur le site de la Marina.

ASSURANCES DU BATEAU : Dès l’arrivée du bateau à la Marina ou la date d’entrée en vigueur du contrat de location d’emplacement de quai ou d’hivernage, le Client devra souscrire et maintenir en vigueur pendant toute la durée du contrat une couverture d’assurance maritime d’au moins deux millions de dollars (2,000 000.00$) par évènement au titre de la responsabilité civile. Une copie du certificat d’assurance doit être remise à la Marina au début de la durée de location.

CONFORMITÉ DU BATEAU : Le Client déclare et certifie que tous les systèmes de toilettes et de gestion des eaux usées à bord de son bateau sont conformes aux dispositions des loi environnementales de l’Ontario qui en régissent l’usage sur les cours d’eau, et permet à la Marina de vérifier cette conformité. De plus, le Client déclare et certifie que le bateau est un navire de plaisance, immatriculé, équipé et utilisé en conformité avec toutes les lois environnementales et maritimes applicables au Canada. Le déversement par-dessus bord des toilettes, réservoirs septiques, ou de fond de cale contaminé est formellement interdit par la loi.

CONDITION DU BATEAU : Durant le terme de l’entente, le Client s’engage à conserver son bateau en état de naviguer.

NAUFRAGE : Dans l’éventualité où le bateau coulerait dans la Marina, le Client aura l’obligation de le renflouer immédiatement, à défaut de quoi la Marina sera en droit de le faire, aux seuls frais du Client. Dans l’éventualité où le bateau coulerait, la Marina se réserve le droit de mettre fin au présent contrat et de reprendre possession de l’emplacement de quai, sans compensation, ni remboursement des montants perçus pour l’usage de l’emplacement.

CAUSE DE RÉSILIATION : La configuration d’amarrage de la marina fait que tous les plaisanciers sont assez proches les uns des autres et, à ce titre, il est important qu’il y ait du respect envers vos voisins et envers tous les clients de la marina. Les comportements dérangeants qui amènent les gens à se sentir concernés, alarmés, menacés ou frustrés ou qui diminuent leur jouissance de la marina ne seront pas autorisés sur la propriété de la marina. À titre d’exemple spécifique d’un tel comportement inacceptable, on peut citer, sans s’y limiter, le fait de fumer ou de vapoter du tabac, du cannabis ou toute autre substance qui dérange les autres plaisanciers. Il y aura une tolérance d’un avertissement après quoi le directeur de la Marina aura l’autorité absolue de résilier immédiatement le contrat et de faire retirer le bateau de la propriété de la marina.

FIN DU CONTRAT : Chacune des parties pourra mettre fin au contrat à la fin du terme fixé aux présentes. Dans l’éventualité où le Client serait en défaut de ses obligations selon les Termes et Conditions ou Règlements, la Marina se réserve le droit de mettre fin à la présente entente, sans autre avis, et pourra exiger que le Client quitte l’emplacement de bateau loué immédiatement. Le fait que la Marina n’exerce pas son droit ne pourra en aucun cas être interprété comme un renoncement à ses droits. Dans l’éventualité où le Client annulerait sa location prématurément ou si la Marina y met fin pour un motif sérieux, tous les montants perçus seront conservés par la Marina a titre de dommages, et sans préjudices aux recours de la Marina.

RESPONSABILITÉ : La Marina, ses employés, agents, dirigeant et sous-contractants ne pourront être tenus responsables de tout dommages causés à des biens situés sur le site de la Marina, et qui pourraient être causés par une explosion, un incendie, un vol ou un bris quelconque, par les changements de niveau d’eau, le vent la glace, le vandalisme ou tout autre désastre imprévisible, par l’interruption de tout service public ou collectif, ou par tout acte ou omission d’un autre Client de bateau, ou visiteur de la Marina. En outre, sauf en cas de faute grossière de la part de la Marina, elle ne sera pas responsable des pertes ou dommages contre lesquels un Client de bateau prudent s’assurerait.

RECOURS : La Marina disposera d’un lien sur le bateau afin de garantir la pleine et entière exécution des obligations financières que le Client pourrait contracter envers la Marina, sujet aux dispositions de la loi Repair and Storage Liens Act (Ontario) ou toute loi lui succédant.

CAMÉRAS DE SÉCURITÉ : Elles sont acceptées sur vos bateaux cependant vous devez vous assurer que l’angle de la caméra est dirigé sur le pont de votre bateau et ne peut pas être orienté de manière à ce que vous ayez une vue complète sur le bateau de vos voisins. Chacun a droit à sa vie privée.

BATEAUX ABANDONNÉS SUR LA PROPRIÉTÉ DE LA MARINA : Tout bateau laissé sur la propriété de la Marina pendant plus de 24 mois sans payer les frais (stockage et autres) perdra son bateau au profit de la Marina qui en deviendra le propriétaire absolu avec pleine autorité pour en disposer et de conserver le produit d’une telle vente.